convention collective metallurgie ille et vilaine et morbihan

Ils’agit de l’accord du 24 juin 2022 qui a été signé par l’Union des Industries et Métiers de la Métallurgie d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan ; ainsi que par les syndicats de MÉTALLURGIEILLE-ET-VILAINE - MORBIHAN Convention collective du 12 avril 1976 JO : 3109 idCC : 863 Étendue par arrêté du 20 décembre 1978, JO 28 janvier 1979 (Mise à jour du JORFn°0136 du 14 juin 2022 : Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan (n° 863) 2022-04-04 Leministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 24 juillet 2022, les dispositions de l’accord du 1er juin 2022 relatif à la revalorisation des salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et LaCCN du machinisme agricle dite SDLM (IDCC 1404) a conclu un nouvel accord sur le dispositif d’activité Site De Rencontre Gratuit Et Serieux Pour Seniors. Ambulancier Diplômé d'État ou Auxiliaire ambulancier H/F ...ambulancier exigé. AFGSU 2 et visite préfectorale à jour. Salaire selon convention, heures supp rémunérées, possibilité d'évolution selon compétences et... Emploi en CDITemps completTravail le weekendSaint-Méen-le-Grand, Ille-et-VilaineConducteur Ampliroll SPL H/F ...tiennent compte des besoins des déchetteries. Vous dépendez de la Convention Collective du Transport. Poste accessible en CDI, démarrage en intérim... Emploi en CDITravail le weekendSaint-Méen-le-Grand, Ille-et-VilaineAssistant RH H/F ...ensemble du personnel Breton et Normand -300 salariés encadrés par 2 conventions collectives. - Participer à la GPEC. - Suivre les visites médicales... Saint-Méen-le-Grand, Ille-et-VilaineINFIRMIER DE F/H ...esprit d' le salaire le taux horaire est fixé selon la convention applicable au sein de la structure et selon votre expérience reprise... Agence Appel Médical RennesINFIRMIER DE F/H ... le salaire le taux horaire est fixé selon la convention applicable au sein de la structure et selon votre expérience reprise... Agence Appel Médical RennesELECTRICIEN H/F14 €/heure ...Planning établi minimum 15 jours à l'avance Votre salaire -Selon la convention du BTP Si cette offre vous correspond, envoyez votre CV en... Emploi en CDIContratEmploi en CDDMontauban-de-Bretagne, Ille-et-VilaineCOUVREUR H/F14 €/heure ...Planning établi minimum 15 jours à l'avance Votre salaire -Selon la convention du BTP Si cette offre vous correspond, envoyez votre CV en... Emploi en CDIContratEmploi en CDDMontauban-de-Bretagne, Ille-et-VilaineAIDE SOIGNANT F/H ... le salaire le taux horaire est fixé selon la convention applicable au sein de la structure et selon votre expérience reprise... Agence Appel Médical RennesINFIRMIER DE F/H RENTREE 2022 ...esprit d' le salaire le taux horaire est fixé selon la convention applicable au sein de la structure et selon votre expérience reprise... Agence Appel Médical RennesPlombier - Plombière H/F ...rémunération sera définie en fonction de tes compétences ainsi que des conventions collectives de l'entreprise. SI après toutes ces informations, la... INFIRMIER DE F/H14 €/heure ...esprit d' le salaire le taux horaire est fixé selon la convention applicable au sein de la structure et selon votre expérience reprise... Temps completEmploi intérimTravail le weekendAIDE SOIGNANT F/H ... le salaire le taux horaire est fixé selon la convention applicable au sein de la structure et selon votre expérience reprise... Agence Appel Médical RennesMONTEUR EN DEPLACEMENT H/F35k €/an ...Horaires et rémunération 39h/semaine heures supplémentaires payées Convention métallurgie Salaire selon expérience, à partir de 2000 net.... Emploi en CDIContratEmploi en CDDGestionnaire de Paie H/F ...éléments variables. - Réaliser les bulletins, dans un univers multi-conventions collectives, de l'embauche jusqu'au solde de tout compte. - Etablir... Saint-Grégoire, Ille-et-VilaineAUXILIAIRE DE PUÉRICULTURE F/H ... le salaire le taux horaire est fixé selon la convention applicable au sein de la structure et selon votre expérience reprise... Temps completEmploi intérimTemps partielAUXILIAIRE DE PUÉRICULTURE F/H ... le salaire le taux horaire est fixé selon la convention applicable au sein de la structure et selon votre expérience reprise... Temps completTemps partielAg Appel méd Rennes Petite EnfanceMerdrignac, Côtes-d'ArmorPeintre en Bâtiment H/F ...rémunération sera définie en fonction de tes compétences ainsi que des conventions collectives de l'entreprise. SI après toutes ces informations, la... Gestionnaire de Sinistres H/F ...étudiez les déclarations et analysez les garanties du contrat et les conventions applicables. - Vous déterminez les responsabilités, les exonérations... Technicien Patrimoine Voirie H/F ...construire ou d'aménager au vu de la domanialité, mettez au point des conventions tripartites Aménageur/Commune/Rennes Métropole, assurez le suivi des... Rennes Ville et MétropoleEconomiste de la Construction H/F24k € a 30k €/an ...expertise contrats d'assurances, garanties, limites, franchises, types de les expertises à distance sur pièces » téléphonique ou... Saint-Grégoire, Ille-et-Vilaine Conventions collectives dans le secteur de la métallurgie état des lieux Depuis 1947 la convention collective étendue nationalement des cadres de la métallurgie obligeait la souscription pour les entreprises à une couverture de prévoyance. En ce qui concerne les salariés non cadres, le dispositif a été élargi progressivement par des conventions collectives territoriales, et est encore loin de concerner l'ensemble des salariés du secteur. Voici la liste de conventions collectives locales concernant les salariés Convention collective métallurgie Flandres Convention collective métallurgie Vendée Convention collective métallurgie Hérault, Aude, Pyrénées Orientales Convention collective métallurgie Loir-Et-Cher Convention collective métallurgie Charente-Maritime Convention collective métallurgie Région parisienne Convention collective métallurgie Yonne pages 33-34 Convention collective métallurgie Ille-et-Vilaine et Morbihan Convention collective métallurgie Aube Convention collective métallurgie Rouen et Dieppe Convention collective métallurgie Le Havre De manière générale, ces conventions collectives territoriales du secteur de la métallurgie étendent le régime de prévoyance dont bénéficiaient les cadres à l'ensemble des salariés ayant plus d'un an d'ancienneté. La contribution de l'employeur, selon les conventions, consiste en une prise en charge de 40 à 60% du montant des cotisations. Application de la loi ANI dans la métallurgie de nouvelles conventions collectives ? En vue d'appliquer la loi ANI, les entreprises du secteur de la métallurgie vont devoir uniformiser la couverture santé de l'ensemble des salariés et vérifier que les garanties proposées ne sont pas en deçà des paniers minimaux de soins fixés prochainement par décret. Si les conventions collectives ne doivent pas nécessairement être revues dans leur ensemble, un dialogue social devra être ouvert afin de déterminer collégialement les contrats et prestataires. Selon le contexte, un avenant pourra être ajouté à la convention collective en vigueur, ou l'employeur pourra prendre une décision unilatérale concernant le choix de mutuelle complémentaire et de prévoyance pour ses salariés. Quoiqu'il en soit, les contrats existants devront nécessairement être réexaminés à la lueur des impératifs législatifs. Les entreprises devront notamment faire preuve de vigilance à l'égard de la mise en concurrence transparente lire notre article sur la suppression des clauses de désignation et du montant des cotisations, désormais intégré au revenu imposable des salariés. Mutuelle dans la métallurgie obligations et délais Les entreprises du secteur de la métallurgie ont jusqu'au 1er janvier 2016 pour proposer à l'ensemble de leurs salariés une mutuelle complémentaire, et doivent amorcer dès 2014 les négociations à ce sujet. L'employeur devra obligatoirement contribuer à hauteur d'au moins 50% aux cotisations. Les prestations proposées devront être les mêmes pour les différentes entreprises du secteur et pour l'ensemble des salariés, cadres ou non. Il importera donc de bien distinguer les acteurs de la mutuelle santé et de privilégier les partenaires qui sauront cultiver et soutenir les valeurs de solidarité et de mutualisation des risques. Une convention collective nationale CCN est un accord signé entre une organisation professionnelle d'employeurs et un syndicat de salariés. Cet accord prévoit des salaires minimums, des conditions de travail, d’emploi, de démission, de remboursement de frais de santé, la protection sociales des salariés etc... L'identifiant IDCC de la convention collective exploitations maraîchères Ille-et-Vilaine et Morbihan est le 8534. Nous avons analysé, synthétisé et regroupé pour vous les principales caractéristiques cette convention collective. Les dispositions principales de la convention collective exploitations maraîchères Ille-et-Vilaine et MorbihanQuelle assurance prévoyance collective pour les salariés de la convention exploitations maraîchères Ille-et-Vilaine et Morbihan ?Télécharger gratuitement la convention exploitations maraîchères Ille-et-Vilaine et Morbihan IDCC 8534Mon entreprise dépend elle de la convention collective exploitations maraîchères Ille-et-Vilaine et Morbihan ? Mon métier est il concerné par la convention exploitations maraîchères Ille-et-Vilaine et Morbihan ?Quelles sont les grilles de salaire de convention collective exploitations maraîchères Ille-et-Vilaine et Morbihan ?Convention exploitations maraîchères ille-et-vilaine et morbihan et rupture du contratMutuelle convention exploitations maraîchères Ille-et-Vilaine et Morbihan Les dispositions principales de la convention collective exploitations maraîchères Ille-et-Vilaine et Morbihan Vous trouverez dans ce tableau les règles principales pour les salariés qui sont abordées dans la convention collective exploitations maraîchères Ille-et-Vilaine et Morbihan et pour lesquelles des dispositions plus favorables au code du travail peuvent être prévues. Chaque entreprise et donc chaque salarié dépend d'une convention collective particulière. C'est l'employeur qui choisi pour tous ses salariés la CCN la plus pertinente à appliquer en fonction de l'activité de la société. Lorsque la convention ou le code du travail ne prévoit aucune disposition particulière comme pour le cas de la rentrée scolaire, le 13ème mois et l'astreinte; la convention de l'entreprise peut s'appliquer et donner droit à des jours de congés supplémentaires pour les salariés. La convention collective est à distinguer de l'accord de branche. En effet, la CCN couvre un nombre plus large de sujets que l'accord cadre, ce dernier vient souvent préciser certains points de la convention, comme une annexe. De plus, un accord cadre rassemble entreprises qui peuvent relever de convention différentes. Quelle assurance prévoyance collective pour les salariés de la convention exploitations maraîchères Ille-et-Vilaine et Morbihan ? La prévoyance collective vient compléter les prestations versées aux assurés sociaux par les régimes obligatoires de sécurité sociale. La convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947 a mis en place un régime de prévoyance complémentaire obligatoire pour les cadres dont le taux de cotisation ne peut être inférieur à 1,50 % de la tranche A des salaires bruts. Voici le résumé des garanties comprises dans les contrats de prévoyance pour la convention exploitations maraîchères Ille-et-Vilaine et Morbihan. Télécharger gratuitement la convention exploitations maraîchères Ille-et-Vilaine et Morbihan IDCC 8534 Alternativement, nous mettons à votre disposition une version gratuite de la convention collective exploitations maraîchères Ille-et-Vilaine et Morbihan que vous pouvez télécharger en PDF. Vous pouvez aussi consulter les mises à jour des conventions sur le site de Legifrance. Mon entreprise dépend elle de la convention collective exploitations maraîchères Ille-et-Vilaine et Morbihan ? Un chef d'entreprise est tenu d'adhérer à la convention collective de son secteur et sous-secteur d'activité. Cette convention s'appliquera pour tous les salariés. Vous voulez vérifier que vous êtes bien rattaché à la convention exploitations maraîchères Ille-et-Vilaine et Morbihan ? Consultez le site Pappers et recherchez votre entreprise ! L'employeur doit informer ses salariés de la convention collective applicable. C'est une information que le salarié pourra notamment retrouver sur la fiche de paye. En cas de doute sur la convention collective à appliquer pour son entreprise, notamment si la société exerce plusieurs activités, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit social. Mon métier est il concerné par la convention exploitations maraîchères Ille-et-Vilaine et Morbihan ? Il n’existe pas de liste de métiers prédéfinie pour la convention collective exploitations maraîchères Ille-et-Vilaine et Morbihan. Le métier n’a pas de lien avec votre convention. C’est le code NAF qui est l’indicateur à prendre en compte pour savoir à quelle convention collective sa société est rattachée. Quelles sont les grilles de salaire de convention collective exploitations maraîchères Ille-et-Vilaine et Morbihan ? La rémunération minimale d’un salarié de la convention exploitations maraîchères Ille-et-Vilaine et Morbihan doit être au moins égale à ces deux montants le SMIC, fixé au niveau nationalle salaire minimum fixé dans la convention collective exploitations maraîchères Ille-et-Vilaine et Morbihan Si votre employeur ne respecte pas ces salaires, vous disposez d'une période de 3 ans à compter du jour ou un salaire n'est pas conforme pour saisir le Conseil de prud'hommes. Convention exploitations maraîchères ille-et-vilaine et morbihan et rupture du contrat Les deux cas de fin de contrat qui peuvent entrer dans la convention sont la démission et le licenciement. Convention collective exploitations maraîchères ille-et-vilaine et morbihan en cas de démission Un préavis de 3 mois est à respecter en cas de démission mais il peut être raccourci sur la base d'un accord commun entre l'employeur et le salarié. Convention collective exploitations maraîchères ille-et-vilaine et morbihan en cas de licenciement Concernant le licenciement, voici les règles de préavis en fonction de l'ancienneté. Moins de 6 mois préavis fixé par la convention collective exploitations maraîchères Ille-et-Vilaine et Morbihan Entre 6 mois et 2 ans préavis d'un mois Au moins 2 ans préavis de deux mois ou mieux si prévu Une clause de non-concurrence peut être prévue dans le contrat de travail mais n'est valable que si elle comporte une compensation financière. Mutuelle convention exploitations maraîchères Ille-et-Vilaine et Morbihan L'Accord National Interprofessionnel ANI du 11 janvier 2013 est venu bouleverser le monde la santé. En vertu de cette loi, l'employeur est tenu de proposer une mutuelle santé obligatoire à tous ses salariés. Cette couverture correspond au minimum au panier de soins. Comparez les mutuelles d'entreprise avec Coover pour trouver un contrat qui respecte les obligations de la convention exploitations maraîchères Ille-et-Vilaine et Morbihan. La convention exploitations maraîchères Ille-et-Vilaine et Morbihan ne fixe pas de minimum de remboursements supérieurs à l'accord ANI. Voici les remboursements minimums prévus par l'ANI et donc par la mutuelle pour les dépenses les plus courantes. Soins médicaux minimums pour la convention collective exploitations maraîchères Ille-et-Vilaine et Morbihan Pour les consultations d'un généraliste ou d'un spécialiste, une participation forfaitaire de 1€ est due par les patients et ne pourra pas être remboursée par la mutuelle. Remboursements optique pour la convention collective exploitations maraîchères Ille-et-Vilaine et Morbihan Remboursements dentaire pour la convention collective exploitations maraîchères Ille-et-Vilaine et Morbihan Remboursements hospitalisation pour la convention collective exploitations maraîchères Ille-et-Vilaine et Morbihan Le forfait hospitalier est de 20 € par jour depuis le 1er janvier 2018 et correspond à la somme minimale à charge d'un patient pour toute hospitalisation dépassant les 24 heures. L’essentiel de la mutuelle collective de la convention collective exploitations maraîchères Ille-et-Vilaine et Morbihan Les couvertures présentées précédemment correspondent à l'obligation conventionnelle minimale. Nous pouvons vous proposer des contrats plus complets conçus spécifiquement pour la convention collective exploitations maraîchères Ille-et-Vilaine et Morbihan. En cas de non-respect des niveaux de couverture et assiettes de cotisations fixées par votre convention collective, vous vous exposez à un risque prud'homal et de sanction de l'URSSAF. Il est donc primordial d'être conseillé par votre assureur ou un courtier avant de mettre en place votre mutuelle. Activités Industries métallurgiques - industries mécaniques - industrie sidérurgique - forge, ferblanterie, coutellerie - transformation des métaux - construction industrie aéronautique, automobile, navale - fabrication de lunettes, optique, prothèses, roulements, matériel électronique, ménager et professionnel, matériel téléphonique, électrique, appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, monte-charge, matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, machines de bureau 2022-06-15 Textes traités dans la synthèse Salaires RMH, valeur du point et barème, effet au 1er mars 2022 Ille-et-Vilaine et Morbihan Accord du 18 février 2022 étendu par l'arrêté du 23 mai 2022, JORF du 14 juin 2022, quel que soit l'effectif. Salaires RAG pour 2022, barème, effet au 1er janvier ou 1er mars 2022 selon date présence de l'intéressé Accord du 18 février 2022 étendu par l'arrêté du 23 mai 2022, JORF du 14 juin 2022, quel que soit l'effectif. 2022-06-14 Textes parus au JO mis en lien dans notre PDF JORF n°0136 du 14 juin 2022 Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan n° 863 JORF n°0136 du 14 juin 2022 Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan n° 863 2022-04-04 Autres sources ajoutées dans le texte intégral Accord salaires RMH 2022 18 février 2022 Accord salaires RAG 2022 18 février 2022 Textes traités dans la synthèse Salaires RMH, valeur du point et barème, effet au 1er mars 2022 Ille-et-Vilaine et Morbihan Accord du 18 février 2022 non étendu, quel que soit l'effectif, employeurs signataires UIMM Ille-et-Vilaine et Morbihan. Salaires RAG pour 2022, barème, effet au 1er janvier ou 1er mars 2022 selon date présence de l'intéressé Accord du 18 février 2022 non étendu, quel que soit l'effectif, employeurs signataires UIMM Ille-et-Vilaine et Morbihan. 2021-12-22 Textes parus au JO mis en lien dans notre PDF JORF n°0297 du 22 décembre 2021 Arrêté du 10 décembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan n° 863 JORF n°0297 du 22 décembre 2021 Arrêté du 10 décembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan n° 863 Textes traités dans la synthèse Salaires RAG pour 2021 barème, effet au 1er juillet 2021 Accord du 24 juin 2021 étendu par l'arrêté du 10 décembre 2021, JORF du 22 décembre 2021, quel que soit l'effectif. Salaires RMH valeur du point et barème, effet au 1er juillet 2021 Accord du 24 juin 2021 étendu par l'arrêté du 10 décembre 2021, JORF du 22 décembre 2021, quel que soit l'effectif. 2021-10-25 Autres sources ajoutées dans le texte intégral Accord salaires RAG 2021 24 juin 2021 Accord salaires RMH 2021 24 juin 2021 Textes traités dans la synthèse Salaires RMH valeur du point et barème, effet au 1er juillet 2021 Accord du 24 juin 2021 non étendu, quel que soit l'effectif, signataire employeur UIMM Ille-et-Vilaine et Morbihan. Salaires RAG pour 2021 barème, effet au 1er juillet 2021 Accord du 24 juin 2021 non étendu, quel que soit l'effectif, signataire employeur UIMM Ille-et-Vilaine et Morbihan. 2020-07-23 Textes parus au JO mis en lien dans notre PDF JORF n°0179 du 23 juillet 2020 Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan n° 863 2020-01-22 Textes parus au JO mis en lien dans notre PDF JORF n°0018 du 22 janvier 2020 Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan n° 863 Textes traités dans la synthèse Salaires RAG pour 2019 effet au 1er juin 2019 Accord du 14 juin 2019 étendu par l'arrêté du 15 janvier 2020, JORF du 22 janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataire UIMM d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan. Salaires RMH valeur du point et barème et prime de vacances et de fin d'année, effet au 1er juin 2019 Accord du 14 juin 2019 étendu par l'arrêté du 15 janvier 2020, JORF du 22 janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataire UIMM d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan. 2019-12-17 Autres sources ajoutées dans le texte intégral Accord mesures urgentes emploi formation 3 octobre 2019 2019-11-08 Textes parus au BOCC mis en lien dans notre PDF Métallurgie Ille-et-Vilaine et Morbihan Accord du 14 juin 2019 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2019 Métallurgie Ille-et-Vilaine et Morbihan Accord du 14 juin 2019 relatif à la valeur du point et aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juin 2019 2019-09-30 Autres sources ajoutées dans le texte intégral Accord RAG 2019 14 juin 2019 Accord salaires RMH 2019 14 juin 2019 Textes traités dans la synthèse Salaires RAG pour 2019 effet au 1er juin 2019 Accord du 14 juin 2019 non étendu, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire UIMM d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan. Salaires RMH valeur du point et barème et prime de vacances et de fin d'année, effet au 1er juin 2019 Accord du 14 juin 2019 non étendu, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire UIMM d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan. 2019-06-05 Textes traités dans la synthèse Salaires RAG, effet au 1er janvier 2018 Accord du 4 juin 2018 étendu par l'arrêté du 29 mai 2019, JORF du 4 juin 2019. 2019-06-04 Textes parus au JO mis en lien dans notre PDF JORF n°0128 du 4 juin 2019 Arrêté du 29 mai 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan n° 863 2019-02-15 Textes parus au JO mis en lien dans notre PDF JORF n°0039 du 15 février 2019 Arrêté du 11 février 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan n° 863 Textes traités dans la synthèse Salaires RMH valeur du point et barème, effet au 1er juin 2018 Accord du 31 mai 2018 étendu par l'arrêté du 11 février 2019, JORF du 15 février 2019. 2018-12-15 Textes parus au BOCC mis en lien dans notre PDF Métallurgie Ille-et-Vilaine et Morbihan Accord du 4 juin 2018 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2018 Métallurgie Ille-et-Vilaine et Morbihan Accord du 31 mai 2018 relatif à la valeur du point et aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juin 2018 2018-10-08 Autres sources ajoutées dans le texte intégral Accord rémunérations annuelles garanties 2018 31 mai 2018 Accord rémunérations annuelles garanties 2018 corrige 4 juin 2018 Accord salaires VP, RMH 2018 31 mai 2018 2018-09-19 Autres sources ajoutées dans le texte intégral Accord Rémunérations Minimales Hiérarchiques RMH Accord Rémunérations Annuelles Garanties RAG Textes traités dans la synthèse Salaires RMH valeur du point et barème, effet au 1er juin 2018 Accord du 31 mai 2018 non étendu. Salaires RAG, effet au 1er janvier 2018 Accord du 4 juin 2018 non étendu. 2017-08-11 Textes parus au JO mis en lien dans notre PDF JORF n°0187 du 11 août 2017 Arrêté du 3 août 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux Textes traités dans la synthèse Salaires RMH valeur du point et barème Accord du 14 avril 2017 étendu par l'arrêté du 3 août 2017, JORF du 11 août 2017, effet au 1er mai 2017. Salaires RAG pour 2017 Accord du 14 avril 2017 étendu par l'arrêté du 3 août 2017, JORF du 11 août 2017, effet au 1er mai 2017. 2017-07-04 Autres sources ajoutées dans le texte intégral Accord rémunérations annuelles garanties 2017 14 avril 2017 Accord salaires minima RMH au 01/05/2017 14 avril 2017 2017-06-24 Textes parus au BOCC mis en lien dans notre PDF Métallurgie Ille-et-Vilaine et Morbihan Accord du 14 avril 2017 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2017 Métallurgie Ille-et-Vilaine et Morbihan Accord du 14 avril 2017 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2017 2017-05-26 Autres sources ajoutées dans le texte intégral Accord du 14 avril 2017 Accord du 14 avril 2017 2016-08-09 Textes parus au JO mis en lien dans notre PDF JORF n°0184 du 9 août 2016 Arrêté du 29 juillet 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux 2016-07-05 Autres sources ajoutées dans le texte intégral Accord rémunérations annuelles garanties 2016 22 avril 2016 2016-06-25 Textes parus au BOCC mis en lien dans notre PDF Métallurgie Ille-et-Vilaine et Morbihan Accord du 22 avril 2016 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2016 2015-06-30 Textes parus au JO mis en lien dans notre PDF JORF n°0149 du 30 juin 2015 Arrêté du 18 juin 2015 portant extension d'accords et d'avenants salariaux examinés dans le cadre de la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail 2015-06-27 Textes parus au BOCC mis en lien dans notre PDF Métallurgie Ille-et-Vilaine et Morbihan Accord du 2 avril 2015 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2015 2015-05-26 Autres sources ajoutées dans le texte intégral Accord salaires minima RAG 2015 2 avril 2015 2014-10-24 Textes parus au JO mis en lien dans notre PDF JORF n°0247 du 24 octobre 2014 Arrêté du 6 octobre 2014 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 18 septembre 2014 2014-08-23 Textes parus au JO mis en lien dans notre PDF JORF n°0194 du 23 août 2014 Arrêté du 29 juillet 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan n° 863 2014-08-14 Textes parus au BOCC mis en lien dans notre PDF Métallurgie Ille-et-Vilaine et Morbihan Accord du 29 avril 2014 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er mai 2014 2014-07-08 Autres sources ajoutées dans le texte intégral Accord salaires minima RMH 2014 29 avril 2014 2014-04-05 Textes parus au BOCC mis en lien dans notre PDF Métallurgie Ille-et-Vilaine et Morbihan Avenant du 20 décembre 2013 modifiant l'avenant Mensuels » de la convention 2014-03-06 Autres sources ajoutées dans le texte intégral Avenant modifiant l'avenant relatif à la mensualisation 20 décembre 2013 2013-08-27 Textes parus au BOCC mis en lien dans notre PDF Métallurgie Ille-et-Vilaine et Morbihan Adhésion par lettre du 5 juillet 2013 de la CFDT Métallurgie 35 à la convention collective 2013-08-13 Autres sources ajoutées dans le texte intégral Lettre d'adhésion de CFDT métallurgie 35 à CCN 5 juillet 2013 2013-08-04 Textes parus au JO mis en lien dans notre PDF JORF n°0180 du 4 août 2013 Arrêté du 19 juillet 2013 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan n° 863 2013-07-24 Textes parus au BOCC mis en lien dans notre PDF Métallurgie Ille-et-Vilaine et Morbihan Accord du 7 mai 2013 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2013 Métallurgie Ille-et-Vilaine et Morbihan Accord du 7 mai 2013 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2013 2013-07-03 Autres sources ajoutées dans le texte intégral Accord salaires minima RAG 2013 7 mai 2013 Accord salaires minima RMH 2013 7 mai 2013 2013-03-08 Textes parus au JO mis en lien dans notre PDF JORF n°0057 du 8 mars 2013 Arrêté du 28 février 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan n° 863 2013-02-27 Textes parus au JO mis en lien dans notre PDF JORF n°0049 du 27 février 2013 Arrêté du 15 février 2013 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan n° 863 2013-01-25 Textes parus au BOCC mis en lien dans notre PDF Métallurgie Ille-et-Vilaine et Morbihan Avenant du 26 octobre 2012 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2012 2012-12-18 Autres sources ajoutées dans le texte intégral Avenant à l'accord salaires minima RAG du 10/04/2012 26 octobre 2012 2012-08-18 Textes parus au JO mis en lien dans notre PDF JORF n°0191 du 18 août 2012 Arrêté du 7 août 2012 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan n° 863 2012-08-10 Textes parus au BOCC mis en lien dans notre PDF Métallurgie Ille-et-Vilaine et Morbihan Accord du 10 avril 2012 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2012 Métallurgie Ille-et-Vilaine et Morbihan Accord du 10 avril 2012 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2012 2012-04-10 Autres sources ajoutées dans le texte intégral Accord salaires minima RAG 2012 10 avril 2012 Accord salaires minima RMH 2012 10 avril 2012 2011-10-12 Textes parus au BOCC mis en lien dans notre PDF Métallurgie Ille-et-Vilaine et Morbihan Accord du 12 mai 2011 modifiant l'avenant Mensuels » à la convention 2011-08-30 Textes parus au JO mis en lien dans notre PDF JORF n°0200 du 30 août 2011 Arrêté du 23 août 2011 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan n° 863 2011-08-17 Textes parus au BOCC mis en lien dans notre PDF Métallurgie Ille-et-Vilaine et Morbihan Accord du 24 mars 2011 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er avril 2011 Métallurgie Ille-et-Vilaine et Morbihan Accord du 24 mars 2011 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2011 2011-06-25 Textes parus au JO mis en lien dans notre PDF Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan 2011-03-24 Textes parus au JO ajoutés dans le texte intégral Accord du 24 mars 2011 sur les rémunérations annuelles garanties RAG Accord du 24 mars 2011 sur les rémunérations annuelles garanties RMH 2010-09-22 Textes parus au JO ajoutés dans le texte intégral Accord du 18 mars 2010 relatif aux salaires au 1er avril 2010 2010-08-17 Textes parus au JO mis en lien dans notre PDF JORF n°0189 du 17 août 2010 Arrêté du 6 août 2010 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan n° 863 2010-06-12 Textes parus au JO mis en lien dans notre PDF Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan 2010-03-18 Textes parus au JO ajoutés dans le texte intégral Accord du 18 mars 2010 sur les rémunérations minimales hiérarchiques RMH Accord du 18 mars 2010 sur les rémunérations annuelles garanties RAG 2009-10-17 Textes parus au JO mis en lien dans notre PDF JORF n°0241 du 17 octobre 2009 Arrêté du 12 octobre 2009 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan n° 863 2009-09-19 Textes parus au JO ajoutés dans le texte intégral Accord du 1er juillet 2009 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juillet 2009 2009-09-05 Textes parus au JO mis en lien dans notre PDF Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan 2009-08-08 Textes parus au JO mis en lien dans notre PDF Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan Voir les cinq dernières alertes

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